Vous êtes victime de préjudices corporels, savez-vous que les honoraires ne sont dus qu'à partir de la première indemnisation effective des victimes de préjudices corporels graves (plus de trois mois d'arrêt de travail), qu'il s'agisse d'accidents ou de violences.

Vous êtes victime de préjudices corporels, savez-vous que les honoraires ne sont dus au cabinet AVOCEA qu'à partir de la première indemnisation effective des victimes de préjudices corporels graves (plus de trois mois d'arrêt de travail), qu'il s'agisse d'accidents ou de violences.

Pour ne pas accabler les victimes de préjudices corporels graves en difficultés de toutes sortes et notamment financières par suite de leurs blessures, et parce que les avocats sont d'abord le soutien naturel des victimes de blessures graves, le cabinet AVOCEA s'engage :

  1. à ne pas réclamer le paiement d'un euro d'honoraires que ce soit de consultation ou de procédure, avant la première indemnisation reçue par les victimes ayant subi plus de trois mois consécutifs d'ITT.
  2. à tout mettre en œuvre (procédures civiles ou pénales, en référé et au fond, négociations ou transactions, CIVI etc …) pour que l'indemnisation soit aussi rapide et complète que possible.
  3. dès acceptation du dossier, à signer avec le client une convention d'honoraires selon laquelle les honoraires fixes et proportionnels (hors appel éventuel de jugement) seront plafonnés au maximum incontournable de 11% TTC des sommes effectivement perçues par le client (par exemple 33.000€ dont 5.500€ de TVA due à l’État pour une indemnisation de 300.000€).
  4. à réduire ou supprimer par conséquent les honoraires proportionnels aux résultats, de façon à ce que ce maximum de 11% TTC ne soit jamais dépassé.
  5. à demander aux Tribunaux de condamner les responsables des blessures et leurs assureurs éventuels à rembourser ces honoraires à la victime, par application des articles 700 CPC ou 475-1 CPP.
  6. à faire les mêmes demandes à la CIVI en vue de la totale indemnisation de la victime, y compris pour ses frais de procédures.
  7. à imputer évidemment sur ces honoraires la participation financière versée par l'éventuel assureur de protection juridique de la victime (à signaler dès l'origine).

Ces engagements ont valeur contractuelle pour toutes les victimes de préjudices corporels ayant justifié un arrêt de travail médical de plus de trois mois consécutifs, devant les Tribunaux de FONTAINEBLEAU, MELUN, EVRY, PARIS et MONTARGIS exclusivement, hors appels éventuels et après acceptation du dossier lors du premier rendez-vous (gratuit) au Cabinet de NEMOURS (77).