EDITION 2018 - HONORAIRES MOYENS T.T.C. EN EUROS

CONSULTATIONS, CONSEILS :

 
 Consultations orales 60 à 120 €
Consultations écrites (sur demande seulement)  à partir de 200 €

PROCEDURES :

 
civiles devant le Tribunal d’Instance de FONTAINEBLEAU 800 à 1.200 €
civiles devant le Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU 2.000 à 4.800 €
autres affaires civiles, référés, etc… (non familiales) à FONTAINEBLEAU 1.000 à 1.500€
de divorce judiciaire à FONTAINEBLEAU et à MELUN 2.400 à 6.000€
autres affaires familiales à FONTAINEBLEAU et à MELUN 1.000 à 1.500€
devant le Conseil de Prud’hommes de FONTAINEBLEAU 1.200 à 3.000€
devant le Tribunal de Commerce de MELUN 1.200 à 3.000€
devant la Cour d’Appel de PARIS 2.800 à 5.000€
constitution de Partie Civile devant le Tribunal Correctionnel de Fontainebleau 600 à 2.000€
défense pénale aux audiences du Tribunal Correctionnel de Fontainebleau 800 à 2.000 €
MÉDIATIONS, TRANSACTIONS, ACTES D’AVOCATS, FORMALITÉS,
MESURES ALTERNATIVES DE RÈGLEMENT DES LITIGES
200€ / Heure

Ces honoraires comprennent la T.V.A. (à 20 %), reversée à l’État par le Cabinet.

Il est bien sûr possible de payer en plusieurs mensualités.

HONORAIRES LIBRES

  • Pour chaque dossier, les modalités d’honoraires vous seront proposées sans engagement de votre part et avant toute action du Cabinet.
  • Une convention d’honoraires précisera le montant des honoraires et les modalités de règlement convenues ; dans les procédures portant sur des intérêts pécuniaires, elle pourra prévoir un honoraire « de résultat » (c’est-à-dire variable en fonction du résultat de la procédure), pour une partie des honoraires convenus. En cas de forfait d’honoraires, la convention peut résulter d’un simple échange de correspondances.
  • Les honoraires d’assistance à expertises judiciaires sont établis sur la base de 200 € TTC par heure, plus les frais de déplacements au-delà de 30 km du Cabinet.
  • Les honoraires de procédures hors des Tribunaux du Sud Seine-et-Marne (FONTAINEBLEAU, et MELUN) seront établis au cas par cas.
  • Les honoraires ci-dessus mentionnés sont ceux habituellement pratiqués ; Ils ne tiennent pas
    compte des caractères exceptionnels de certaines affaires.

PROTECTION JURIDIQUE

  • Si vous bénéficiez d’un contrat de « protection juridique », une partie (ou la totalité) des
    honoraires de votre Avocat et les frais de procédure peuvent être pris en charge par votre
    assureur.

Faites-le savoir au Cabinet avant que la procédure soit engagée, et obtenez l’accord de votre assureur à cette prise en charge.

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Le médiateur de la Profession d’Avocat est Monsieur Jérôme HERCE C/o CNB, 22, rue de Londres – PARIS (9°).

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