EDITION 2018 - HONORAIRES MOYENS T.T.C. EN EUROS
CONSULTATIONS, CONSEILS : | |
|---|---|
| Consultations orales | 60 à 120 € |
| Consultations écrites (sur demande seulement) | à partir de 200 € |
PROCEDURES : | |
|---|---|
| civiles devant le Tribunal d’Instance de FONTAINEBLEAU | 800 à 1.200 € |
| civiles devant le Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU | 2.000 à 4.800 € |
| autres affaires civiles, référés, etc… (non familiales) à FONTAINEBLEAU | 1.000 à 1.500€ |
| de divorce judiciaire à FONTAINEBLEAU et à MELUN | 2.400 à 6.000€ |
| autres affaires familiales à FONTAINEBLEAU et à MELUN | 1.000 à 1.500€ |
| devant le Conseil de Prud’hommes de FONTAINEBLEAU | 1.200 à 3.000€ |
| devant le Tribunal de Commerce de MELUN | 1.200 à 3.000€ |
| devant la Cour d’Appel de PARIS | 2.800 à 5.000€ |
| constitution de Partie Civile devant le Tribunal Correctionnel de Fontainebleau | 600 à 2.000€ |
| défense pénale aux audiences du Tribunal Correctionnel de Fontainebleau | 800 à 2.000 € |
| MÉDIATIONS, TRANSACTIONS, ACTES D’AVOCATS, FORMALITÉS, MESURES ALTERNATIVES DE RÈGLEMENT DES LITIGES |
200€ / Heure |
Ces honoraires comprennent la T.V.A. (à 20 %), reversée à l’État par le Cabinet.
Il est bien sûr possible de payer en plusieurs mensualités.
HONORAIRES LIBRES
- Pour chaque dossier, les modalités d’honoraires vous seront proposées sans engagement de votre part et avant toute action du Cabinet.
- Une convention d’honoraires précisera le montant des honoraires et les modalités de règlement convenues ; dans les procédures portant sur des intérêts pécuniaires, elle pourra prévoir un honoraire « de résultat » (c’est-à-dire variable en fonction du résultat de la procédure), pour une partie des honoraires convenus. En cas de forfait d’honoraires, la convention peut résulter d’un simple échange de correspondances.
- Les honoraires d’assistance à expertises judiciaires sont établis sur la base de 200 € TTC par heure, plus les frais de déplacements au-delà de 30 km du Cabinet.
- Les honoraires de procédures hors des Tribunaux du Sud Seine-et-Marne (FONTAINEBLEAU, et MELUN) seront établis au cas par cas.
- Les honoraires ci-dessus mentionnés sont ceux habituellement pratiqués ; Ils ne tiennent pas
compte des caractères exceptionnels de certaines affaires.
PROTECTION JURIDIQUE
- Si vous bénéficiez d’un contrat de « protection juridique », une partie (ou la totalité) des
honoraires de votre Avocat et les frais de procédure peuvent être pris en charge par votre
assureur.
Faites-le savoir au Cabinet avant que la procédure soit engagée, et obtenez l’accord de votre assureur à cette prise en charge.
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Le médiateur de la Profession d’Avocat est Monsieur Jérôme HERCE C/o CNB, 22, rue de Londres – PARIS (9°).
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